vendredi 2 mai 2014

Google et les libertés individuelles




Dans le cadre du BTS Management des Unités Commerciales, en informatique nous avons du travailler sur les dangers de Google. La problématique que nous avons retenu est :

En quoi Google porte-t-il atteinte à la vie privée des individus ?

Google a été fondée le 4septembre 1998 par Larry Page et Sergueï Brin deux étudiants de Stanford. Google est à la base un moteur de recherche puis dans les années 2000 Google développe des Services annexes tel que Gmail (outil de messagerie), Google Drive (outil de partage), Google Agenda… Google est la première entreprise mondiale et elle se partage le marché avec facebook , Apple, Amazon.com …

Mais Google est –il irréprochable ?
En effet, nous pouvons nous poser cette question sur les données personnelles qu’il détient. Le 6 août 2004 une loi a été mise en place sur les conditions de licéité de la collecte et du stockage des données personnelles mais Google ne respecte pas cette loi c’est pour ça que le 24 janvier 2012 de nouvelles règles de confidentialité ont vu le jour et Google a affirmé les respecter. La CNIL européenne a chargé la CNIL Française de vérifier cela. Selon la CNIL, Google se livre à une collecte déloyale d’informations d’utilisateurs n’ayant pas de compte Google et ignorant que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations. Méfiance…

Nous pouvons de notre coté, faire preuve de « responsabilité » en ne communiquant pas notre adresse, notre numéro de téléphone, ou d’autres informations importantes. Si le mal est déjà fait, la violation de la vie privée sur internet ne doit pas rester impunie et perdurer. Pour porter plainte vous devez :

 1/ Garantir les moyens de preuve et faire procéder à un constat d’Huissier dans les meilleurs délais.

2/ Mettre en demeure l’auteur du trouble de faire cesser la diffusion de la page internet portant atteinte à vos intérêts, et ce conformément aux termes de la loi du 21 juin 2004.

 3/ En cas de refus, saisir le Juge des Référés et solliciter à titre conservatoire l’interdiction de la diffusion sur internet du message violant votre vie privée. Cette interdiction peut se faire sous astreinte.

 4/ Saisir la juridiction au fond et obtenir réparation du dommage causé.
L’article 226-1 du Code Pénal puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en diffusant des paroles énoncées à titre privé ou confidentiel, ou une image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. La loi interdit donc de diffuser sur internet, sans le consentement d’autrui un enregistrement sonore de la voix ou des photos prisent dans un cadre privé.